Le présent avenant a pour objet de modifier le régime de prévoyance mis en place par l'avenant n° 105 du 1er septembre 2005 à la convention collective des exploitations agricoles de Saône-et-Loire du 1er janvier 1977 (IDCC n° 9712 modifié par l'accord collectif du 21 mai 2021 étendu le 21 décembre 2021), modifié par les avenants n° 112 du 12 mars 2009, n° 125 du 12 avril 2012, n° 133 du 15 janvier 2015, n° 135 du 21 octobre 2015, n° 140 du 4 avril 2017, n° 142 du 29 novembre 2018, l'avenant n° 146 du 10 février 2022 et l'avenant n° 147 du 7 décembre 2022.

Considérant :
– la volonté des partenaires sociaux de mettre à jour le libellé de la catégorie de personnel bénéficiant du régime de prévoyance avec le décret n° 2021-1002 du 30 juillet 2021 relatif aux catégories objectives ; et
– eu égard aux résultats techniques enregistrés par le régime, les parties ont convenu ce qui suit :