Avenant n° 02-2023 du 19 janvier 2024 relatif aux congés de paternité et d'adoption

En vigueur depuis le 13/04/2024En vigueur depuis le 13 avril 2024

Article

En vigueur

La convention collective ne prévoit pas de dispositions particulières concernant les congés de paternité et d'adoption.

À l'occasion de la révision de la convention collective, en commission permanente paritaire nationale de négociation et d'interprétation, les partenaires sociaux se sont entendus sur ce qui suit :