- Texte de base : Convention relative aux établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (Avenant du 16 mars 2012 relatif à la mise à jour de la convention) (Articles 1er à article non numéroté)
- Titre Ier Règles générales (Articles 1er à 5)
- Titre II Droit syndical et liberté d'opinion (Articles 6 à 9)
- Titre III Instances représentatives du personnel (IRP) (Articles 10 à 10.4)
- Titre IV Mode et conditions de recrutement (Articles 11 à 14)
- Titre V Contrat de travail à durée déterminée (Articles 15 à 16)
- Titre VI Rémunérations (Articles 17 à 19)
- Titre VII Durée et conditions de travail (Articles 20 à 20.3)
- Titre VIII Heures supplémentaires et complémentaires. – Sujétions (Articles 21 à 23)
- Titre IX Résiliation ou rupture du contrat de travail. – Préavis (Articles 24 à 26)
- Titre X Suspension du contrat de travail (Articles 27 à 28)
- Titre XI Licenciement pour motif économique (Articles 29 à 30)
- Titre XII Retraite (Articles 31 à 32)
- Titre XIII Congés payés annuels. – Dispositions générales (Articles 33 à 42)
- Titre XIV Congés exceptionnels des secteurs social et médico-social (Articles 43 à 43.2)
- Titre XV Congés de courte durée (Articles 44 à 51)
- Titre XVI Congés de maladie (Articles 52 à 55)
- Titre XVII Emplois particuliers (Articles 56 à 57)
- Titre XVIII Congés de maternité et d'adoption (Articles 58 à 59)
- Titre XIX Exécution du service (Articles 60 à 68)
- Titre XX Sécurité, hygiène (Articles 69 à 72)
- Titre XXI Logement (Articles 73 à 76)
- Titre XXII Fourniture de repas (Articles 77 à 79)
- Titre XXIII Pourboires et gratifications. – Primes et indemnités (Articles 80 à 86)
- Titre XXIV Dispositions spécifiques aux cadres (Articles 87 à 92 bis)
- Titre XXV Commission paritaire nationale d'interprétation, de validation et de conciliation (Articles 93 à 96.3) (non en vigueur)
- Titre XXV Dialogue social au niveau national (Articles 93 à 96.3)
- Titre XXVI Règlement intérieur (Articles 97 à 97.3)
- Titre XXVII Retraite complémentaire (Articles 98 à 99)
- Titre XXVIII Formation professionnelle (Article 100)
- Titre XXIX Prévoyance (Articles 101 à 104)
- Annexe
- Adhésion par lettre du 21 juin 2013 de la CGT à la convention
- Avenant n° 02-2013 du 21 juin 2013 relatif à l'indemnisation des astreintes et aux congés
- Avenant n° 03-2013 du 22 novembre 2013 relatif à la nomenclature des emplois et aux salaires
- Avenant n° 02-2014 du 23 mai 2014 relatif aux heures complémentaires
- Avenant n° 09-2014 du 30 juin 2014 relatif à la complémentaire santé
- Avenant n° 10-2014 du 19 septembre 2014 relatif au temps partiel
- Avenant n° 11-2014 du 19 septembre 2014 relatif aux congés payés exceptionnels pour événement familial
- Avenant n° 01-2015 du 14 avril 2015 à l'avenant n° 09-2014 du 30 juin 2014 relatif à la complémentaire santé
- Avenant n° 03-2015 du 22 décembre 2015 relatif à la mise en place du régime collectif de prévoyance obligatoire (non en vigueur)
- Avenant n° 04-2016 du 3 juin 2016 relatif à la nomenclature des emplois non cadres
- Avenant n° 06-2016 du 18 novembre 2016 à la convention collective nationale relatif aux congés pour événements familiaux
- Avenant n° 01-2018 du 19 janvier 2018 modifiant l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime collectif de protection sociale
- Avenant n° 02-2018 du 19 janvier 2018 modifiant l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime collectif de protection sociale « complémentaire santé » obligatoire
- Avenant n° 04-2018 du 23 novembre 2018 relatif au dialogue social
- Avenant n° 03-2019 du 4 décembre 2019 relatif à la mise en place d'un régime collectif et obligatoire de complémentaire santé
- Avenant n° 04-2019 du 4 décembre 2019 relatif à la mise en place d'un régime collectif de prévoyance obligatoire (non en vigueur)
- Avenant n° 02-2020 du 11 décembre 2020 relatif à la mise en place d'un régime collectif de prévoyance obligatoire
- Avenant n° 3-2022 du 20 mai 2022 relatif à la mise en place du complément de rémunération auprès du personnel socio-éducatif
- Avenant n° 1 du 20 mai 2022 à l'avenant n° 02-2020 du 11 décembre 2020 relatif à la mise en place d'un régime collectif de prévoyance obligatoire
- Avenant n° 2 du 18 novembre 2022 à l'avenant n° 2-2020 du 11 décembre 2020 relatif à la mise en place d'un régime collectif de prévoyance obligatoire
- Avenant n° 01-2023 du 2 juin 2023 relatif aux jours d'absence pour enfants malades
- Avenant n° 01 du 17 novembre 2023 à l'avenant n° 03-2019 relatif à la mise en place d'un régime collectif et obligatoire de complémentaire santé
- Avenant n° 02-2023 du 19 janvier 2024 relatif aux congés de paternité et d'adoption
- Avenant n° 05-2016 du 3 juin 2016 relatif à la valeur du point
- Avenant n° 03-2017 du 17 novembre 2017 relatif à la valeur du point
- Avenant n° 03-2018 du 23 novembre 2018 relatif à la grille des salaires non cadres
- Avenant n° 01-2019 du 23 novembre 2018 relatif aux salaires non cadres
- Avenant n° 01-2020 du 18 septembre 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020
- Avenant n° 01-2022 du 21 janvier 2022 relatif à la valeur du point
- Avenant n° 04-2022 du 9 décembre 2022 relatif à la valeur du point et au salaire minimum garanti conventionnel
Convention relative aux établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (Avenant du 16 mars 2012 relatif à la mise à jour de la convention)