Faisant suite à la commission paritaire du 21 novembre 2023 portant sur la présentation des comptes de résultats du régime de frais de santé unifié par les organismes assureurs co-recommandés sur l'exercice 2022, les partenaires sociaux au regard de l'évolution anticipée du PMSS et des résultats déficitaires, ont souhaité apporter par voie d'avenant la révision des cotisations à compter du 1er janvier 2024 et ce afin de pérenniser l'ensemble du dispositif.

Ces dispositions s'appliquent à toutes les entreprises du champ de la convention collective, y compris les entreprises de moins de 50 salariés, et ne nécessitent pas de mesures spécifiques à leur endroit.