Avenant du 21 novembre 2023 à l'accord du 27 octobre 2020 relatif au régime de frais de santé

Article 1er

En vigueur

Révision de l'accord du 27 octobre 2020

L'article 4 et l'article 6 de l'accord du 27 octobre 2020 concernant les cotisations sont modifiés comme suit :

Les taux de cotisation applicables au 1er janvier 2024 sont les suivants :

1.1.   Salariés couverts à titre obligatoire

Régime de base

Régime généralEn pourcentage du PMSS
Actifs
Base conventionnelleSalarié obligatoire1,54 %
Conjoint facultatif1,71 %
Enfant facultatif (gratuité à partir du 3e enfant)0,84 %
Régime Alsace-MoselleEn pourcentage du PMSS
Actifs
Base conventionnelleSalarié obligatoire1,07 %
Conjoint facultatif1,19 %
Enfant facultatif (gratuité à partir du 3e enfant)0,58 %

Régime de base + option à titre obligatoire pour l'entreprise et obligatoire pour le salarié

Régime généralEn pourcentage du PMSS
Actifs
Base + option obligatoireSalarié obligatoire1,93 %
Conjoint facultatif2,17 %
Enfant facultatif (gratuité à partir du 3e enfant)1,12 %
Régime Alsace-MoselleEn pourcentage du PMSS
Actifs
Base + option obligatoireSalarié obligatoire1,46 %
Conjoint facultatif1,65 %
Enfant facultatif (gratuité à partir du 3e enfant)1,87 %

1.2.   Salariés couverts à titre facultatif et ayants droit couverts à titre facultatif

Régime généralEn pourcentage du PMSS
Actifs
Base + option obligatoireSalarié obligatoire0,46 %
Conjoint facultatif0,47 %
Enfant facultatif (gratuité à partir du 3e enfant)0,29 %
Régime Alsace-MoselleEn pourcentage du PMSS
Actifs
Base + option obligatoireSalarié obligatoire0,46 %
Conjoint facultatif0,47 %
Enfant facultatif (gratuité à partir du 3e enfant)0,29 %

1.3   Maintien des garanties au titre de l'article 4 de la « loi Évin »

Régime de base (tarifs proposés en année 1)

Régime généralEn pourcentage du PMSS
Maintiens au titre de l'article 4 de la « loi Évin »
BaseConjoint de salarié décédé1,54 %
Chômeur1,54 %
Invalide1,54 %
Pré-retraité1,54 %
Retraité1,54 %
Conjoint facultatif2,31 %
Enfant facultatif (gratuité à partir du 3e enfant)0,84 %
Régime Alsace-MoselleEn pourcentage du PMSS
Maintiens au titre de l'article 4 de la « loi Évin »
BaseConjoint de salarié décédé1,07 %
Chômeur1,07 %
Invalide1,07 %
Pré-retraité1,07 %
Retraité1,07 %
Conjoint facultatif1,61 %
Enfant facultatif (gratuité à partir du 3e enfant)0,58 %

Régime de base + option (tarifs proposés en année 1)

Régime généralEn pourcentage du PMSS
Maintiens au titre de l'article 4 de la « loi Évin »
Base + optionConjoint de salarié décédé1,93 %
Chômeur1,93 %
Invalide1,93 %
Pré-retraité1,93 %
Retraité1,93 %
Conjoint facultatif2,90 %
Enfant facultatif (gratuité à partir du 3e enfant)1,12 %
Régime Alsace-MoselleEn pourcentage du PMSS
Maintiens au titre de l'article 4 de la « loi Évin »
Base + optionConjoint de salarié décédé1,46 %
Chômeur1,46 %
Invalide1,46 %
Pré-retraité1,46 %
Retraité1,46 %
Conjoint facultatif2,19 %
Enfant facultatif (gratuité à partir du 3e enfant)0,87 %

Il n'est pas autrement dérogé aux dispositions de l'accord du 27 octobre 2020 tel que modifié par avenant du 17 décembre 2020.