Avenant n° 2 du 27 novembre 2023 à l'accord du 31 janvier 2022 relatif au régime frais de santé dénommé « EEP Santé »

Article 1er

En vigueur

Révision de l'annexe 2

L'annexe 1 du présent avenant se substitue à l'annexe 2 de l'accord collectif du 31 janvier 2022 en vigueur au 1er janvier 2023.

L'annexe 1 fixe les cotisations mensuelles pour l'année 2024 pour :
– les salariés et leurs ayants droit ;
– les anciens salariés entrés et entrants dans le dispositif EEP Santé Évin et leurs ayants droit.