Accord du 31 janvier 2022 relatif au régime frais de santé dénommé « EEP Santé »

Afficher les "non en vigueur"

Enseignement privé non lucratif (EPNL)

Texte de base : Accord collectif du 18 juin 2015 relatif à la mise en place du régime frais de santé dénommé EEP Santé (non en vigueur)
Texte de base : Accord du 31 janvier 2022 relatif au régime frais de santé dénommé « EEP Santé » (Articles 1er à article non numéroté)
Textes Attachés
- Accord du 31 janvier 2022 relatif à la recommandation d'organismes assureurs
- Avenant n° 2 du 27 novembre 2023 à l'accord du 31 janvier 2022 relatif au régime frais de santé dénommé « EEP Santé »

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