Le calendrier de la mise en concurrence est fixé comme suit :
– au plus tard le 8 mars 2024 : publication de l'avis d'appel à concurrence ; le cahier des charges sera envoyé aux organismes qui en font la demande sur production des justificatifs nécessaires comme indiqué à l'article 3 ;
– les organismes intéressés ont la possibilité de poser des questions par courriel à [email protected], [email protected] et [email protected] jusqu'au 12 avril 2024. Les questions avec les réponses relatives aux lots « Assurance prévoyance » et « Assurance santé » seront adressées à l'ensemble des organismes qui se seront déclarés intéressés par la mise en concurrence et qui auront été destinataires d'un cahier des charges ;
– 30 avril 2024 14 heures au plus tard : réception des réponses des organismes à adresser à SPAC Actuaires, 58, avenue d'Iéna, 75116 Paris dans une enveloppe fermée contenant trois versions papier de la réponse ; une copie devra également être adressée par courriel aux adresses suivantes : [email protected] ; [email protected] ; [email protected] ;
– ouverture des plis le 30 avril 2024 après-midi en présence de membres du comité paritaire de gestion du régime professionnel de prévoyance et analyse de l'éligibilité et de la recevabilité des offres ; les candidats dont l'offre serait jugée irrecevable ou inéligible seront informés par lettre recommandée mentionnant les motifs de rejet de leur candidature au plus tard le 20 mai 2024 ;
– analyse des offres éligibles et recevables par les experts entre le 2 mai et le 21 mai 2024 pour présentation au comité paritaire de gestion du 22 mai 2024 ;
– les candidats ayant obtenu les meilleures notes pour chaque lot (au maximum 3 par lot) seront invités à un oral à la CPPNI du 12 juin 2024, la confirmation de cet oral sera faite au plus tard le 24 mai 2024 pour les candidats invités à l'oral ;
– la décision de la CPPNI sur l'(les) organisme(s) d'assurance recommandé(s) à la suite de la procédure de mise en concurrence fera l'objet d'un accord collectif de recommandation prenant effet au 1er janvier 2025 ;
– les organismes dont la candidature n'est pas retenue seront informés par lettre recommandée mentionnant les motifs de rejet de leur candidature dans les délais légaux prévus à l'article D. 912-7 du code de la sécurité sociale.