Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (accord du 11 avril 2019)

Indemnités pour les frais de déplacement aux commissions paritaires ou commissions mixtes nationales Protocole d'accord du 23 juin 1977 (non en vigueur)

Accord du 22 octobre 1984 relatif au personnel d'encadrement (non en vigueur)

Accord du 8 février 1985 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)

Accord du 28 avril 1986 relatif au calcul des indemnités des frais de transport des visiteurs médicaux (non en vigueur)

Accord du 1er décembre 1987 relatif à la procédure de licenciement pour motifs économiques et à l'emploi

Commission nationale paritaire de l'emploi Accord du 1 décembre 1987 (non en vigueur)

Accord du 31 mai 1988 relatif à la formation initiale des visiteurs médicaux (non en vigueur)

Mutations technologiques Accord du 19 octobre 1990 (non en vigueur)

Accord collectif de prévoyance, modalités pratiques Accord du 21 mai 1991 (non en vigueur)

Accord collectif de prévoyance, annexe I Accord du 21 mai 1991 (non en vigueur)

Annexe II, Régime de prévoyance du personnel non cadre et non assimilé cadre Accord du 21 mai 1991 (non en vigueur)

Accord collectif de prévoyance, annexe III Accord du 21 mai 1991 (non en vigueur)

Accord collectif de prévoyance, Annexe IV Accord du 21 mai 1991 (non en vigueur)

Formation professionnelle des visiteurs médicaux Accord du 24 juillet 1992 (non en vigueur)

Accord du 24 juillet 1992 relatif à la formation professionnelle des visiteurs médicaux Annexe I (non en vigueur)

Formation professionnelle des visiteurs médicaux, Annexe II Accord du 24 juillet 1992 (non en vigueur)

Formation professionnelle des visiteurs médicaux Annexe III Accord du 24 juillet 1992 (non en vigueur)

Formation professionnelle des visiteurs médicaux Annexe IV Accord du 24 juillet 1992 (non en vigueur)

Formation professionnelle des visiteurs médicaux Annexe V Accord du 24 juillet 1992 (non en vigueur)

Accord du 28 juin 1994 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)

Accord du 18 décembre 1992 relatif au régime de prévoyance du personnel cadre et assimilé (non en vigueur)

Accord du 26 mai 1993 relatif à la prévoyance (non en vigueur)

Accord du 28 juin 1994 relatif aux classifications et aux salaires

Protocole d'accord Protocole d'accord du 28 juin 1994 (non en vigueur)

Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences et évolution professionnelle des salariés Accord du 28 juin 1994 relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi, aux compétences et à l'évolution professionnelle des salariés (non en vigueur)

Accord collectif du 25 janvier 1995 relatif au taux de cotisation de la garantie décès du régime de prévoyance professionnel du personnel cadre (non en vigueur)

Accord collectif du 25 janvier 1995 relatif au taux de cotisation de la garantie maladie, chirurgie, maternité du régime de prévoyance professionnel du personnel cadre et assimilé cadre et du personnel non cadre et non assimilé non cadre (non en vigueur)

Protocole d'accord du 22 février 1995 relatif aux classifications et aux salaires

Accord du 19 décembre 1995 relatif à la cessation d'activité des salariés en matière de prévoyance et de retraite complémentaire (non en vigueur)

Accord du 13 décembre 1995 relatif au taux de cotisation de la garantie maladie, chirurgie, maternité du régime de prévoyance professionnel (non en vigueur)

Accord du 13 décembre 1995 relatif au taux de cotisation de la garantie décès, incapacité, invalidité (cadres) (non en vigueur)

Accord du 19 mars 1996 relatif à l'apprentissage (non en vigueur)

Accord du 16 janvier 1996 relatif aux absences et aux frais liés à la négociation collective (non en vigueur)

Accord collectif du 18 juin 1996 portant l'extension du bénéfice du régime de retraite complémentaire des cadres (non en vigueur)

Accord du 16 avril 1996 relatif aux thèmes de négociation tendant à la révision de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (non en vigueur)

Accord du 18 juin 1996 relatif aux des accords du 28 juin 1994 sur les classifications et salaires et sur la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences et l'évolution professionnelle des salariés (non en vigueur)

Accord du 17 décembre 1996 relatif au capital temps de formation (non en vigueur)

Accord du 17 décembre 1996 relatif au taux de cotisation de la garantie maladie - chirurgie - maternité du régime de prévoyance professionnel du personnel cadre et assimilé cadre et du personnel non cadre et non assimilé cadre (non en vigueur)

Accord du 17 décembre 1996 relatif au taux de cotisation de la garantie décès du régime de prévoyance professionnel du personnel cadre (non en vigueur)

Accord du 11 mars 1997 relatif à la révision de la structure de la convention

Accord collectif du 23 juin 1997 relatif à la mutualisation partielle des fonds de formation continue

Avenant du 4 février 1998 relatif à l'apprentissage Annexe II (non en vigueur)

Avenant du 24 février 1998 relatif au taux de cotisation de la garantie maladie du régime de prévoyance (non en vigueur)

Avenant du 24 février 1998 relatif au taux de cotisation de la garantie décès du régime de prévoyance (non en vigueur)

Avenant du 17 septembre 1998 relatif au régime professionnel de prévoyance (non en vigueur)

Protocole d'accord du 16 décembre 1998 relatif aux conditions de l'appel d'offres du régime de prévoyance (non en vigueur)

Avenant du 24 février 1999 relatif à l'apprentissage (non en vigueur)

Accord collectif du 24 février 1999 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés âgés (non en vigueur)

Accord du 13 décembre 1999 relatif à la création de certificats de qualification professionnelle (non en vigueur)

Accord du 30 juin 1999 portant désignation des organismes d'assurance du régime professionnel de prévoyance (non en vigueur)

Accord du 23 juin 1999 relatif au capital temps de formation (non en vigueur)

Avenant du 3 février 2000 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés âgés (non en vigueur)

Accord du 29 mai 2000 sur la prévoyance remplaçant celui du 21 mai 1991 (non en vigueur)

Accord du 29 mai 2000 sur la prévoyance remplaçant celui du 21 mai 1991, Annexe I (non en vigueur)

Accord du 29 mai 2000 sur la prévoyance remplaçant celui du 21 mai 1991, Annexe II (non en vigueur)

Accord du 29 mai 2000 sur la prévoyance remplaçant celui du 21 mai 1991, Annexe III (non en vigueur)

Accord du 29 mai 2000 sur la prévoyance remplaçant celui du 21 mai 1991, Annexe IV (non en vigueur)

Avenant du 18 octobre 2000 à l'accord du 24 février 1999 relatif à la cessation d'activité des salariés âgés (non en vigueur)

Accord du 16 février 2001 relatif au taux de cotisation des garanties décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité (non en vigueur)

Accord du 10 janvier 2002 relatif au taux de cotisation pour le régime de prévoyance (non en vigueur)

Avenant du 28 février 2002 à l'accord du 19 mars 1996 relatif à l'apprentissage (non en vigueur)

Accord du 15 mai 2002 relatif au travail de nuit

Accord du 17 juillet 2002 relatif au compte épargne-temps (non en vigueur)

Accord du 16 octobre 2002 relatif aux mutations technologiques

Accord du 21 octobre 2002 relatif au travail à temps partiel

Avenant du 6 décembre 2002 relatif au taux d'appel de cotisation du régime de prévoyance du 29 mai 2000 (non en vigueur)

Accord du 6 décembre 2002 relatif au capital temps de formation (non en vigueur)

Avenant du 3 mars 2003 à l'accord du 19 mars 1996 sur l'apprentissage (liste des CFA susceptibles de bénéficier de subventions) (non en vigueur)

Accord du 3 mars 2003 relatif aux frais de logement et de nourriture des visiteurs médicaux (non en vigueur)

Accord du 15 juillet 2003 portant mise en place d'un plan d'épargne interentreprises (non en vigueur)

Accord du 10 décembre 2003 relatif au taux d'appel de cotisation prévoyance (non en vigueur)

Accord du 19 janvier 2004 relatif à la mise à la retraite avant 65 ans (non en vigueur)

Accord du 19 janvier 2004 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises (non en vigueur)

Avenant du 19 janvier 2004 relatif à la liste des CFA susceptibles de bénéficier de subventions de l'OPCA (apprentissage) (non en vigueur)

Accord du 19 janvier 2004 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Accord du 18 février 2004 relatif aux conditions d'appel d'offres du régime professionnel de prévoyance (non en vigueur)

Avenant du 18 février 2004 relatif à l'indemnisation du congé de paternité

Avenant du 18 février 2004 relatif aux frais de logement et de nourriture des visiteurs médicaux (non en vigueur)

Avenant du 18 février 2004 relatif à la prévoyance (non en vigueur)

Avenant du 17 mars 2004 relatif au règlement intérieur du comité paritaire de gestion du régime de retraite ARRCO

Avenant du 17 mars 2004 relatif au règlement intérieur de la commission paritaire sociale du régime de retraite ARRCO (non en vigueur)

Avenant du 12 juillet 2004 relatif aux cotisations des garanties maladie-chirurgie-maternité des retraités et anciens salariés bénéficiant de l'annexe III du régime de prévoyance (non en vigueur)

Avenant du 12 juillet 2004 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (non en vigueur)

Avenant du 12 juillet 2004 relatif à la désignation des organismes d'assurance du régime professionnel de prévoyance (non en vigueur)

Avenant du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle et à la GPEC (non en vigueur)

Avenant du 15 octobre 2004 relatif à la prévoyance (taux d'appel de cotisation) (non en vigueur)

Accord du 27 janvier 2005 relatif aux frais de logement et de nourriture des visiteurs médicaux à compter du 1er janvier 2005 (non en vigueur)

Avenant du 18 avril 2005 à l'accord du 13 juin 1995 relatif aux clauses statutaires de la convention

Avenant du 13 juin 2005 à l'accord du 19 mars 1996 relatif à l'apprentissage (non en vigueur)

Accord du 1er juillet 2005 relatif à la formation des visiteurs médicaux

Avenant du 1 juillet 2005 relatif au droit syndical

Avenant du 1 juillet 2005 relatif au droit syndical et institutions représentatives du personnel (modifié par accord du 7 juillet 2016 en vigueur le 1er janvier 2017)

Lettre d'adhésion du 28 juillet 2005 de la CGT à l'accord du 1er juillet 2005 sur la formation professionnelle

Acte d'adhésion du 14 juin 2005 de l'OPPSIS à la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

Avenant du 12 décembre 2005 relatif aux taux d'appel de cotisations (non en vigueur)

Avenant du 12 décembre 2005 relatif aux frais de logement et de nourriture des visiteurs médicaux (non en vigueur)

Avenant du 12 décembre 2005 relatif à l'accord du 29 mai 2000 sur la prévoyance (non en vigueur)

Avenant du 8 février 2006 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (non en vigueur)

Avenant du 8 février 2006 relatif à l'apprentissage (non en vigueur)

Accord du 19 avril 2006 relatif au compte épargne-temps

Accord du 19 avril 2006 relatif au dialogue social dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux

Accord du 20 avril 2006 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi des industries de santé (CPNEIS) (1)

Accord du 27 novembre 2006 relatif aux taux de cotisations du régime de prévoyance (non en vigueur)

Avenant du 21 décembre 2006 à l'accord du 24 septembre 2004 sur la formation professionnelle et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (non en vigueur)

Accord du 26 janvier 2007 relatif aux frais de logement et de nourriture des visiteurs médicaux (non en vigueur)

Avenant du 26 janvier 2007 relatif à l'apprentissage (non en vigueur)

Accord du 16 mars 2007 portant sur l'évolution des métiers de la promotion

Accord du 22 juin 2007 relatif à l'indemnisation de la maladie

Accord du 22 juin 2007 relatif au régime de prévoyance des salariés (non en vigueur)

Accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais de soins de santé des anciens salariés

Accord du 5 octobre 2007 relatif au taux d'appel de cotisation prévoyance des salariés

Accord du 5 octobre 2007 relatif au taux d'appel de cotisation des anciens salariés (non en vigueur)

Avenant du 5 décembre 2007 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (non en vigueur)

Avenant du 30 janvier 2008 relatif aux frais de logement et de nourriture des visiteurs médicaux (non en vigueur)

Accord du 11 juin 2008 relatif à la mise en place d'équipes de suppléance (1)

Accord du 25 septembre 2008 relatif à l'emploi des personnes atteintes d'un handicap

Accord du 4 novembre 2008 relatif aux taux de cotisation des frais de santé des anciens salariés (non en vigueur)

Accord du 4 novembre 2008 relatif aux taux d'appel de cotisations prévoyance pour 2009

Accord du 8 décembre 2008 relatif au régime de prévoyance

Avenant du 8 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle pour 2009 (non en vigueur)

Avenant du 30 janvier 2009 à la convention collective

Avenant du 30 janvier 2009 relatif au frais de logement et de nourriture des visiteurs médicaux (non en vigueur)

Accord du 28 mai 2009 relatif à l'évolution de l'emploi

Avenant du 17 juin 2009 relatif à la désignation des organismes assureurs du régime de prévoyance

Avenant du 24 septembre 2009 à l'accord du 25 septembre 2008 relatif à l'emploi de personnes atteintes d'un handicap

Accord du 3 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors (non en vigueur)

Avenant du 8 juillet 2009 portant révision de la convention

Avenant du 19 novembre 2009 à l'accord du 8 juillet 2009 portant révision de la convention collective nationale

Avenant du 9 décembre 2009 à l'accord du 22 juin 2007 relatif à la prévoyance

Avenant du 9 décembre 2009 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)

Accord du 9 décembre 2009 relatif au taux de cotisation soins de santé 2010 (non en vigueur)

Accord du 20 janvier 2010 relatif aux frais de logement et de nourriture (non en vigueur)

Accord du 24 mars 2010 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises

Accord du 8 juillet 2010 relatif aux frais de santé pour l'année 2011

Avenant du 16 décembre 2010 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)

Accord du 9 février 2011 relatif aux frais de logement et de nourriture

Accord du 18 novembre 2010 relatif au taux d'appel de cotisation de la prévoyance santé (non en vigueur)

Avenant du 9 février 2011 portant adhésion à l'accord du 20 avril 2006 relatif à la CPNEIS

Accord du 24 mars 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (non en vigueur)

Avenant du 24 mars 2011 à l'accord du 19 avril 2006 relatif au dialogue social

Accord du 6 juillet 2011 relatif à la santé et à la sécurité au travail

Accord du 18 mai 2011 relatif aux frais de logement et de nourriture

Accord du 16 novembre 2011 relatif aux cotisations de frais de santé

Accord du 12 janvier 2012 relatif aux cotisations prévoyance

Accord du 16 novembre 2011 relatif à l'emploi des jeunes, au développement de l'alternance et à l'insertion professionnelle

Accord du 16 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et à l'alternance (non en vigueur)

Accord du 1er février 2012 relatif aux frais de logement et de nourriture (métiers de la promotion)

Accord du 26 septembre 2012 relatif à la formation aux métiers de la promotion du médicament et des produits de santé, et de la visite médicale

Accord du 21 novembre 2012 relatif aux taux de cotisations des frais de santé

Accord du 21 novembre 2012 relatif aux taux de cotisations des garanties prévoyance

Avenant du 21 novembre 2012 à l'accord du 16 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle

Avenant du 5 décembre 2012 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Accord du 6 février 2013 relatif aux frais de logement et de nourriture (métiers de la promotion)

Accord du 3 juillet 2013 relatif au contrat de génération

Avenant du 25 septembre 2013 à l'accord du 22 juin 2007 relatif à la prévoyance

Avenant du 25 septembre 2013 à l'accord du 22 juin 2007 relatif aux frais de soins de santé

Accord du 20 novembre 2013 relatif aux taux de cotisation des garanties prévoyance

Accord du 20 novembre 2013 relatif aux taux de cotisation du régime de frais de santé des anciens salariés

Accord du 20 novembre 2013 à l'accord du 16 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle

Accord du 8 janvier 2014 relatif aux frais de logement et de nourriture (métiers de la promotion)

Protocole d'accord du 9 avril 2014 relatif aux conditions de mise en concurrence du régime professionnel de prévoyance des salariés et du régime des frais des soins de santé des anciens salariés

Accord du 9 avril 2014 relatif au règlement du comité de suivi du régime de retraite (ARRCO) (non en vigueur)

Accord du 21 mai 2014 relatif à l'emploi des personnes handicapées

Accord du 22 octobre 2014 relatif à la contribution au FPSPP pour l'année 2015 (non en vigueur)

Accord du 19 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle et à la GPEC (non en vigueur)

Accord du 8 décembre 2014 relatif au taux de cotisation frais de santé des anciens salariés

Accord du 8 décembre 2014 relatif au taux d'appel de cotisations prévoyance pour l'année 2015

Accord du 15 janvier 2015 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion

Accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés

Accord du 19 novembre 2015 relatif au taux d'appel de cotisations prévoyance pour l'année 2016

Accord du 19 novembre 2015 relatif au taux de cotisation frais de soins de santé des anciens salariés

Accord du 21 janvier 2016 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion

Accord du 16 juin 2016 relatif à la négociation de l'OPCA 3+

Accord du 7 juillet 2016 relatif au dialogue social (modification des articles 9 et 15 de la convention)

Accord du 20 octobre 2016 relatif au contrat de génération

Accord du 17 novembre 2016 relatif au taux de cotisation frais de soins de santé des anciens salariés pour l'année 2017

Accord du 17 novembre 2016 relatif au taux d'appel de cotisations prévoyance pour l'année 2017

Avenant du 17 novembre 2016 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés

Accord du 17 novembre 2016 relatif au temps de travail dans les entreprises de moins de 50 salariés

Accord du 12 janvier 2017 relatif aux frais de logement et de nourriture

Avenant du 16 mars 2017 à l'accord du 19 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle et à la GPEC

Accord du 16 mars 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Accord du 6 juillet 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant du 6 juillet 2017 à l'accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais de soins de santé des anciens salariés

Avenant du 23 novembre 2017 à l'accord collectif du 22 juin 2007 sur le régime frais de soins de santé des anciens salariés

Avenant du 23 novembre 2017 à l'accord collectif du 9 juillet 2015 sur le régime de prévoyance des salariés (Maladie, chirurgie, maternité. – Décès, incapacité, invalidité)

Avis d'interprétation du 23 novembre 2017 de la CPPNI sur la pause payée prévue à l'article 22, 8°, e des clauses générales

Accord du 15 février 2018 relatif aux frais de logement et de nourriture

Avenant du 15 février 2018 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance

Accord du 15 mars 2018 relatif au temps de travail dans les entreprises de moins de 50 salariés

Accord du 15 mars 2018 relatif à la méthode de révision de la convention collective

Avenant du 15 novembre 2018 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie chirurgie maternité, décès-incapacité-invalidité)

Accord du 24 janvier 2019 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion

Protocole d'accord du 11 avril 2019 relatif à la mise en concurrence du régime de prévoyance et du régime des frais de soins et de santé

Accord du 11 avril 2019 relatif au contrat de travail à durée indéterminée de chantier ou d'opération

Accord du 4 juillet 2019 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications

Accord du 4 juillet 2019 relatif à la gestion des emplois et des compétences, à l'évolution professionnelle des salariés tout au long de la vie professionnelle et à l'information et l'orientation

Accord du 4 juillet 2019 relatif à la révision de la convention collective nationale du 11 avril 2019

Avenant du 19 septembre 2019 à l'accord du 4 juillet 2019 relatif à la formation professionnelle

Avenant du 21 novembre 2019 à l'accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais soins de santé des anciens salariés

Avenant du 21 novembre 2019 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie chirurgie maternité, décès-incapacité-invalidité)

Accord du 21 novembre 2019 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap

Accord du 16 janvier 2020 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion

Avenant du 9 juillet 2020 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (Maintien des garanties en cas d'activité partielle)

Avenant du 9 juillet 2020 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (Mesure d'urgence pour faire face à l'épidémie de « Covid-19 »)

Accord du 5 novembre 2020 relatif à la qualité de vie au travail

Accord du 5 novembre 2020 relatif à la santé, à la sécurité au travail et à la prévention des risques professionnels

Avenant du 5 novembre 2020 à l'accord collectif du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie chirurgie maternité, décès-incapacité-invalidité)

Avenant du 7 janvier 2021 à l'accord collectif du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie, chirurgie, maternité – décès, incapacité, invalidité)

Accord du 1er juillet 2021 relatif à l'insertion et à l'emploi des jeunes

Accord du 9 septembre 2021 relatif au télétravail

Avenant du 4 novembre 2021 à l'accord collectif du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie-chirurgie-maternité, décès-incapacité-invalidité)

Accord du 20 janvier 2022 à l'accord du 11 avril 2019 relatif aux modalités d'organisation des réunions à distance

Accord collectif du 20 janvier 2022 relatif à la suppression du comité paritaire de suivi et d'information du régime de retraite ARRCO

Avenant du 3 mars 2022 à l'accord collectif du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés

Accord du 21 juillet 2022 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap

Avenant du 18 novembre 2022 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés

Accord du 7 décembre 2022 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion

Accord du 13 mars 2023 relatif au remboursement des frais liés aux réunions paritaires de branche

Accord du 25 mai 2023 relatif à la gestion des emplois et des compétences, à l'évolution professionnelle des salariés tout au long de la vie professionnelle et à l'information et l'orientation

Accord du 17 octobre 2023 relatif à la transition écologique et à la mobilité durable

Avenant du 16 novembre 2023 à l'accord collectif du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés

Avenant du 16 novembre 2023 à l'accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais de soins de santé des anciens salariés

Accord du 11 janvier 2024 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion

Accord du 8 février 2024 relatif aux conditions de la mise en concurrence du régime professionnel de prévoyance et du régime des frais de soins de santé

Accord du 11 avril 2024 relatif à la modification de manière temporaire des frais de logement et de nourriture des salariés participant aux réunions des commissions paritaires compte tenu des Jeux Olympiques 2024