Un avis d'appel à concurrence sera inséré dans une publication à diffusion nationale habilitée à recevoir des annonces légales ainsi que dans une publication spécialisée dans le secteur des assurances au plus tard le 8 mars 2024. Il comportera :
– les conditions de recevabilité des candidatures ;
– les conditions d'éligibilité des candidatures ;
– les critères d'évaluation ainsi que leur pondération ;
– le nombre maximum d'organismes pouvant être recommandés.

Le cahier des charges de la mise en concurrence commun aux lots 1 et 2 sera élaboré et validé par le comité paritaire de gestion sur délégation de la CPPNI. Les organismes assureurs souhaitant participer à la mise en concurrence pour le lot 1 et/ou le 2 pourront obtenir le cahier des charges en formulant une demande par courriel auprès des adresses suivantes [email protected], [email protected] et [email protected] et en produisant les justificatifs nécessaires.

Le cahier des charges ne sera envoyé qu'aux organismes assureurs qui justifient être agréés à pratiquer les branches d'assurance 1, 2 et 20 compte tenu des conditions d'éligibilité définies à l'article 5 ci-après.

Seront jointes au cahier des charges, les annexes préparées par les experts retraçant notamment les caractéristiques quantitatives et qualitatives de la population des assurés à couvrir, les résultats des régimes à assurer ou encore les nombres de sinistres constatés en moyenne par an en prévoyance.