Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-24 du code du travail, l'extension du présent avenant sera sollicitée par la partie la plus diligente.

Le présent avenant entrera en vigueur au premier jour du mois qui suit la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel, et au plus tard le 1er novembre 2023 pour les entreprises adhérentes à l'une des organisations professionnelles d'employeurs qui en sont signataires.