Il est rappelé que le réalisateur est :
– d'une part, (co) auteur de l'œuvre audiovisuelle au sens du point 6 de l'article L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle ;
– d'autre part, artiste du spectacle bénéficiant d'une présomption de contrat de travail, conformément aux dispositions des articles L. 7121-2 et suivants du code du travail.

Ainsi, la rémunération du réalisateur se compose :
– d'une part, de droits d'auteurs au titre de son apport créatif reconnu par son statut de (co) auteur de l'œuvre audiovisuelle au sens de l'article L. 113-7 du code de la propriété intellectuelle ;
– d'autre part, de salaires dus au titre de l'exécution matérielle de sa conception artistique, en application d'un contrat de travail conclu au titre des articles L. 7121-2 et suivants du code du travail.

Du fait de la nature même de l'exercice du métier de réalisateur, ces deux dimensions ne peuvent être strictement distinguées, sauf lorsque le réalisateur est engagé uniquement comme salarié en qualité d'artiste du spectacle au sens du code du travail.

L'exercice des deux dimensions de cette activité suppose une grande autonomie dans l'organisation de son travail.

Ainsi, la place qu'occupe le réalisateur dans le processus de création d'une œuvre audiovisuelle au sens du point 6 de l'article L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle, son rôle de direction des équipes techniques et artistiques, son assimilation par le code du travail à un artiste du spectacle, ne sauraient l'assimiler à tout autre collaborateur salarié de la société de production et justifient certaines adaptations des dispositions de la convention collective de la production audiovisuelle.

Le présent accord a pour objet de traiter, dans le cadre de la convention collective de la production audiovisuelle, des aspects spécifiques de l'emploi et de la rémunération des réalisateurs en qualité de salariés, indépendamment de leur qualité d'auteur, formalisée par un contrat d'auteur dont les modalités peuvent être complétées par accord interprofessionnel tel que prévu aux articles L. 132-25-1 et L. 132-25-2 du code de la propriété intellectuelle.