Les partenaires sociaux de la production audiovisuelle ont souhaité négocier des dispositions spécifiques relatives aux conditions d'emploi et de rémunération des réalisateurs audiovisuels dans le cadre d'un groupe de travail dédié.

Le haut niveau de connaissances et/ou d'expérience professionnelle et le niveau d'autorité, d'initiative et de responsabilité des réalisateurs a justifié que la fonction de réalisateur soit positionnée dans la classification des emplois de l'article IV.1 de la convention collective en catégorie B, filière G, hors niveau, statut cadre.

En raison de la spécificité de leurs activités, les partenaires sociaux ont convenu de négocier des dispositions communes à l'ensemble des réalisateurs ainsi que des annexes spécifiques aux réalisateurs de chaque genre de programme audiovisuel :
– réalisateur de fictions audiovisuelles ;
– réalisateur de documentaires audiovisuels de toute forme ;
– réalisateur de captations audiovisuelles de spectacles vivants ;
– réalisateur de programmes de flux (divertissements, magazines de plateau, jeux).

Le présent accord a pour objet d'établir les dispositions communes à l'ensemble des réalisateurs ainsi que l'annexe spécifique aux réalisateurs de fictions audiovisuelles (annexe A).

Les négociations conventionnelles se poursuivront sur les annexes spécifiques aux réalisateurs de documentaires audiovisuels de toute forme, de captations audiovisuelles de spectacles vivants et de programmes de flux (divertissements, magazines de plateau, jeux), qui sont expressément exclus du champ d'application de l'annexe A au présent accord.