Accord du 16 janvier 2024 relatif aux métiers exposés à des risques ergonomiques

En vigueur depuis le 01/07/2024En vigueur depuis le 01 juillet 2024

Article 4

En vigueur

Bilan et rapport annuel de prévention des risques professionnels


Dans le bilan et le rapport annuel de prévention des risques professionnels, tel que prévu par l'article L. 2312-27 du code du travail, pourront être spécifiées les mesures de prévention spécifiques aux métiers définis ci-avant.