Accord du 16 janvier 2024 relatif aux métiers exposés à des risques ergonomiques

En vigueur depuis le 01/07/2024En vigueur depuis le 01 juillet 2024

Article 3

En vigueur

Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)

En matière de prévention des risques professionnels, les partenaires sociaux souhaitent rappeler l'importance du document unique d'évaluation des risques professionnels, tel que défini dans l'article L. 4121-3-1 du code du travail.

Ce document pourra être utilement complété des actions spécifiques mises en œuvre dans le cadre des métiers concernés par le présent accord. Il indiquera, le cas échéant, les mesures mises en œuvre et financées par le FIPU.