Article 5
Négociation sur la qualité de vie et conditions de travail (QVTC)
Il est également rappelé que la négociation, telle que définie par l'article L. 2242-17 du code du travail, peut également porter sur la prévention des risques professionnels, et qu'à ce titre, une attention particulière pourrait être portée aux risques spécifiques d'exposition à l'usure professionnelle.