Accord du 16 janvier 2024 relatif aux métiers exposés à des risques ergonomiques

En vigueur depuis le 01/07/2024En vigueur depuis le 01 juillet 2024

Article 5

En vigueur

Négociation sur la qualité de vie et conditions de travail (QVTC)


Il est également rappelé que la négociation, telle que définie par l'article L. 2242-17 du code du travail, peut également porter sur la prévention des risques professionnels, et qu'à ce titre, une attention particulière pourrait être portée aux risques spécifiques d'exposition à l'usure professionnelle.