Au titre du décès d'un participant survenu à compter du 1er janvier 2019, en cas de coexistence d'un conjoint survivant et d'un ou plusieurs conjoints divorcés non remariés à la date d'effet de la première liquidation d'une des allocations de réversion, chaque conjoint est susceptible de recevoir une allocation de réversion dont le montant est déterminé selon les modalités de calcul prévues à l'article 109 puis affecté du rapport entre la durée de son ou de ses mariages avec le participant décédé et la durée globale des mariages dudit participant avec les ayants droit concernés, à la date du décès du participant.

Toutefois,
– le conjoint survivant marié avant le 13 janvier 1998 à un participant qui a divorcé avant le 1er juillet 1980 reçoit une allocation calculée selon les modalités prévues à l'article 109, sans application du rapport susvisé ;
– en cas de coexistence d'un conjoint survivant marié avant le 13 janvier 1998 et de conjoints divorcés, l'un divorcé avant le 1er juillet 1980 et l'autre après le 30 juin 1980, le montant de l'allocation servie au conjoint survivant est déterminé selon les modalités de calcul prévues à l'article 109 puis affecté du rapport entre, d'une part, la somme des durées des mariages du participant décédé avec le conjoint survivant et avec le conjoint divorcé avant le 1er juillet 1980 et, d'autre part, la durée globale des mariages dudit participant.

La suppression d'une allocation de réversion est sans effet sur le montant d'une autre allocation de réversion.

En cas de décès d'un participant avant le 1er janvier 2019, les règles applicables aux droits de réversion des conjoints survivants sont celles prévues par les accords alors en vigueur. Par exception, si le participant était actif au moment de son décès avant le 1er janvier 2019, les règles applicables aux droits de réversion des conjoints survivants sont celles prévues par la réglementation du régime Arrco, institué par l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961, en vigueur à la date du décès.