En cas de reprise d'activité professionnelle après liquidation d'une retraite personnelle de base d'un régime légalement obligatoire et/ou au titre du présent accord, sauf en cas de retraite progressive, les cotisations patronales et salariales dues sur les rémunérations ne sont pas génératrices de points pour l'intéressé, que les allocations soient ou non suspendues.

Toutefois, les cotisations patronales et salariales acquittées à compter du 1er janvier 2023 au titre de périodes d'activité postérieures à la liquidation d'une première pension, permettent, aux allocataires visés au premier alinéa de l'article 90, d'acquérir des points de retraite complémentaire sur la tranche 1 des cotisations. Aucun point ne peut être attribué au titre des articles 57, 58 et 67 du présent accord.

Une deuxième pension issue des activités cotisées en cumul emploi retraite peut être liquidée dans les conditions définies à la section 3 du chapitre VI du présent accord et prend effet, au plus tôt, le 1er janvier 2024. Les articles 93, 94, 95 et 99 ne sont pas applicables pour le calcul de cette deuxième pension.

Sauf dans le cas de l'application de l'article 107 de l'accord, cette deuxième pension ouvre droit à réversion dans les conditions définies par les articles 109 et suivants du même accord.

Les cotisations acquittées au titre de périodes d'activité postérieures à cette seconde liquidation ne sont pas génératrices de droit.