Accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire

En vigueur depuis le 01/01/2019En vigueur depuis le 01 janvier 2019

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Accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire

Article 92

En vigueur

Calcul de l'allocation

L'allocation est calculée en multipliant le nombre de points inscrits au compte du participant, à la date de la liquidation de ses droits, par la valeur de service du point de retraite du régime, sous réserve des dispositions des articles 84 et 85.

Le montant ainsi obtenu peut donner lieu à majoration dans les conditions prévues aux articles 94, 95 et 97.

L'allocation est revalorisée chaque année en fonction de l'évolution de la valeur de service du point dans les conditions prévues à l'article 27.