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Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.
Texte de base : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951. (Articles 01.01 à 20.05)
Partie I : Gestion de la convention collective et des relations sociales (Articles 01.01 à 03.05.6)
Titre Ier : Règles générales (Articles 01.01 à 01.07.2.2)
01.01. Parties signataires (Article 01.01)
01.02. Champ d'application et durée (Articles 01.02.1 à 01.02.4)
01.03. Conditions de révision (Articles 01.03.1 à 01.03.3)
01.04. Formalités (Articles 01.04.1 à 01.04.3)
01.05. Dénonciation (Articles 01.05.1 à 01.05.3)
01.06. Litiges (Articles 01.06.1 à 01.06.2)
ABROGÉ01.07. Commissions paritaires, autorisations d'absence et formation des négociateurs salariés (Articles 01.07.1.1.1 à 01.07.2.2)
ABROGÉCommission paritaire (Articles 01.07.1.1.1 à 01.07.1.1.2)
01.07.1. Représentation dans les commissions paritaires ou constituées d'un commun accord par les parties signataires de la convention collective (Articles 01.07.1.1.1 à 01.07.1.1.2)
ABROGÉCommission de conciliation (Articles 01.07.1.2.1 à 01.07.1.2.6)
01.07.1.2. Commission de conciliation (Articles 01.07.1.2.1 à 01.07.1.2.6)
01.07.2. Autorisations d'absence et délais de route (Articles 01.07.2.1 à 01.07.2.2)
01.07. Réunions paritaires, autorisations d'absence et formation des négociateurs salariés (Articles 01.07.1.1.1 à 01.07.2.2)
ABROGÉCommission paritaire (Articles 01.07.1.1.1 à 01.07.1.1.2)
01.07.1. Représentation dans les commissions paritaires ou constituées d'un commun accord par les parties signataires de la convention collective (Articles 01.07.1.1.1 à 01.07.1.1.2)
ABROGÉCommission de conciliation (Articles 01.07.1.2.1 à 01.07.1.2.6)
01.07.1.2. Commission de conciliation (Articles 01.07.1.2.1 à 01.07.1.2.6)
01.07.2. Autorisations d'absence et délais de route (Articles 01.07.2.1 à 01.07.2.2)
ABROGÉTitre Ier : Règles générales
ABROGÉ01.01. Champ d'application
ABROGÉ01.02. Durée
ABROGÉ01.04. Dénonciation
ABROGÉ01.05. Avantages acquis
ABROGÉ01.06. Contestation sur la qualité d'adhérent
ABROGÉ01.07. Formalités de dépôt
ABROGÉ01.08. Publicité
ABROGÉTitre II (1) : Droit syndical et liberté d'opinion
Titre II : Droit syndical et liberté d'opinion (Articles 02.01.1 à 02.09)
02.01. Principes généraux (Articles 02.01.1 à 02.01.3)
02.02. Activités syndicales (Articles 02.02 à 02.02.5)
02.03. Délégués syndicaux (Articles 02.03.1 à 02.03.3)
02.04. Absences pour raisons syndicales (Articles 02.04 à 02.04.4)
02.05. Comité de modernisation du dialogue social
ABROGÉ02.05. Congés de formation économique, sociale et syndicale (Articles 02.06.1 à 02.06.2)
02.06. Congés de formation économique, sociale et syndicale (Articles 02.06.1 à 02.06.2)
ABROGÉ02.06. Interruption du contrat de travail pour l'exercice d'un mandat syndical (Article 02.07)
02.07. Interruption du contrat de travail pour l'exercice d'un mandat syndical (Article 02.07)
ABROGÉ02.07. Contentieux (Article 02.08)
02.08. Contentieux (Article 02.08)
ABROGÉ02.08. Droit d'expression (Article 02.09)
02.09. Droit d'expression (Article 02.09)
Titre III : Institutions représentatives du personnel (Articles 03.01.1 à 03.05.6)
03.01. Délégués du personnel (Articles 03.01.1 à 03.01.7)
Mise en place (Article 03.01.1)
Conditions d'électorat et d'éligibilité (Article 03.01.2)
Nombre de délégués (Article 03.01.3)
Organisation des élections (Article 03.01.4)
Protection légale (Article 03.01.5)
ABROGÉAttributions et pouvoirs des délégués du personnel
Utilisation des heures de délégation (Article 03.01.6)
Attributions des délégués du personnel (Article 03.01.7)
03.02. Comité d'entreprise (Articles 03.02.1 à 03.02.9)
Mise en place (Article 03.02.1)
Conditions d'électorat et d'éligibilité (Article 03.02.2)
Composition et fonctionnement du comité d'entreprise (Article 03.02.3)
Organisation des élections (Article 03.02.4)
Protection légale (Article 03.02.5)
Attributions du comité d'entreprise (Article 03.02.6)
Utilisation des heures de délégation (Article 03.02.7)
Ressources du comité d'entreprise (Article 03.02.8)
Carence du comité d'entreprise - Conséquences (Article 03.02.9)
03.03. Comité d'établissement et comité central d'entreprise (Articles 03.03.1 à 03.03.2)
03.04. Conseil d'établissement conventionnel et conseil d'entreprise (Articles 03.04.1 à 03.04.3)
ABROGÉ03.05. Information particulière
ABROGÉ03.06. Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Articles 03.05.1 à 03.05.6)
03.05. Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Articles 03.05.1 à 03.05.6)
ABROGÉTitre III : Institutions représentatives des travailleurs dans l'entreprise
Partie II : Conclusion et modification du contrat de travail (Articles 04.01 à 04.06.2)
Titre IV : Recrutement (Articles 04.01 à 04.06.2)
04.01. Principe (Article 04.01)
04.02. Les différents types de contrat (Article 04.02)
04.03. Mentions du contrat de travail (Article 04.03)
04.04. Modification du contrat de travail (Article 04.04)
04.05. Obligations des parties (Articles 04.05.1 à 04.05.2)
04.06. Période d'essai (Articles 04.06.1 à 04.06.2)
ABROGÉTitre IV : Mode et conditions de recrutement période d'essai
ABROGÉ04.-01. Mode et conditions de recrutement
ABROGÉ04.02. Période d'essai
ABROGÉDurée (1)
ABROGÉDélai-congé
ABROGÉConfirmation dans l'emploi
Partie III : Conditions d'exécution du contrat de travail (Articles 05.01.1 à 07.02.)
ABROGÉTitre V : Catégories de personnel
Titre V : Emploi - Durée et conditions de travail - Discipline (Articles 05.01.1 à M.05.02.4)
05.01. Emploi (Articles 05.01.1 à 05.01.2)
05.02. Devoirs particuliers des salariés (Articles 05.02.1 à 05.02.2)
05.03 Sanctions disciplinaires et procédure pour tout manquement à leurs obligations générales ou particulières (Articles 05.03.1 à 05.03.2)
05.04. Durée du travail (Articles 05.04.1 à 05.04.2)
05.05. Conditions de travail (Articles 05.05.1 à 05.05.6)
05.06. Heures supplémentaires (Articles 05.06 à 05.06.4)
ABROGÉ05.07. Heures de permanence (Articles 05.07 à 05.07.2.4)
ABROGÉPermanence dans l'établissement
ABROGÉAstreintes à domicile dans l'établissement
Astreintes et logement de fonction (Article 05.07.1)
ABROGÉPermanence à domicile dans l'établissement.
ABROGÉPermanence à domicile (Articles 05.07.2 (1) à 05.07.2.4)
ABROGÉAstreintes à domicile (Articles 05.07.2 (1) à 05.07.2.4)
Astreintes en dehors de l'établissement (Articles 05.07.2 (1) à 05.07.2.4)
ABROGÉHeures supplémentaires ou de permanence et durée quotidienne du travail.
05.07. Astreintes (Articles 05.07 à 05.07.2.4)
ABROGÉPermanence dans l'établissement
ABROGÉAstreintes à domicile dans l'établissement
Astreintes et logement de fonction (Article 05.07.1)
ABROGÉPermanence à domicile dans l'établissement.
ABROGÉPermanence à domicile (Articles 05.07.2 (1) à 05.07.2.4)
ABROGÉAstreintes à domicile (Articles 05.07.2 (1) à 05.07.2.4)
Astreintes en dehors de l'établissement (Articles 05.07.2 (1) à 05.07.2.4)
ABROGÉHeures supplémentaires ou de permanence et durée quotidienne du travail.
Sous-titre E. 05 : Durée et conditions de travail (Articles E.05.01.1 à E.05.01.2)
Sous-titre M. 05 : Durée et conditions de travail (1) (Articles M.05.01.1 à M.05.02.4)
M.05.01 : Durée et conditions de travail (Articles M.05.01.1 à M05.01.2)
ABROGÉM.05.02 : Gardes dans l'établissement - Astreintes à domicile et appels exceptionnels (Articles M.05.02.1 à M.05.02.4)
M.05.02 : Gardes dans l'établissement, astreintes et appels exceptionnels (Articles M.05.02.1 à M.05.02.4)
Titre VI : Hygiène et sécurité (Articles 06.01 à 06.06)
ABROGÉTitre VI : Appointements
ABROGÉTitre VII (1) : Durée et conditions de travail
ABROGÉ07.01. Durée de travail
ABROGÉ07.02. Conditions de travail
ABROGÉTableau de service
ABROGÉDurée quotidienne du travail
ABROGÉAmplitude
ABROGÉTitre VII : Promotion sociale-formation continue
ABROGÉTitre VII : PROMOTION SOCIALE-FORMATION PERMANENTE
ABROGÉTitre VII : Formation professionnelle
Titre VII : Formation professionnelle (Articles 07.01. à 07.02.)
Partie IV : Rémunération (Articles 08.01.1 à 08.05)
ABROGÉTitre VIII : Heures supplémentaires et heures de permanence (1)
ABROGÉ08.02. Heures de permanence
ABROGÉ08.03. Permanence à domicile dans l' établissement
ABROGÉ08.04. Permanence à domicile
ABROGÉPrincipe
ABROGÉLimitation
ABROGÉRémunération du temps de permanence à domicile
ABROGÉRémunération du travail effectué
ABROGÉ08.05. Heures supplémentaires ou de permanence et durée quotidienne du travail
Titre VIII : Détermination de la rémunération (Articles 08.01.1 à 08.05)
08.01. Dispositions générales (Articles 08.01.1 à 08.01.6.2)
08.02. Salaire minimum conventionnel
ABROGÉ08.02. Classement conventionnel (Articles 08.03.1 à 08.03.3)
08.03. Classement conventionnel (Articles 08.03.1 à 08.03.3)
ABROGÉ08.03. Indemnités (Articles 08.04.1 à 08.04.3)
08.04 Indemnités (Articles 08.04.1 à 08.04.3)
08.05. Modalités de paiement et bulletins de salaire (Article 08.05)
ABROGÉSOUS-Titre E. 8 Convention collective nationale du 31 octobre 1951 (+)
ABROGÉSous-Titre M. 8 Convention collective nationale du 31 octobre 1951 (+)
ABROGÉTitre M VIII : Gardes dans l'établissement, astreintes à domicile et appels exceptionnels
ABROGÉM 08.01. Gardes dans l'établissement
ABROGÉRémunération
ABROGÉM 08.02. Astreintes à domicile
ABROGÉPrincipe - Limitation
ABROGÉRémunération
ABROGÉM 08.03. Récupération
ABROGÉM08.04 Appels exceptionnels
ABROGÉM 08.05. Plafonnement
Partie V : Congés (Articles 09.01.1 à 09.05.4)
ABROGÉTitre IX : Suspension et rupture du contrat de travail
Titre IX : Congés payés (Articles 09.01.1 à 09.05.4)
Partie VI : Autres congés et suspension du contrat de travail (Articles 10.01. à 14.05)
Titre X : Dispositions générales relatives à la suspension du contrat de travail (Articles 10.01. à 10.03)
ABROGÉTitre X : CONGES PAYES DE VACANCES
ABROGÉ10.01. SALARIES A TEMPS PLEIN
ABROGÉDurée.
ABROGÉRémunération.
ABROGÉ10.02. PERIODES DE TRAVAIL EFFECTIF
ABROGÉ10.04. SALARIES A TEMPS PARTIEL
ABROGÉ10.05. RESILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
ABROGÉ10.06. PERIODE DE REFERENCE.
ABROGÉ10.07. PERIODE NORMALE DES CONGES ANNUELS.
ABROGÉ10.08. REPORT DES CONGES PAYES.
ABROGÉ10.09. PROLONGATION DES CONGES.
ABROGÉ10.10. ETAT DES CONGES ANNUELS
ABROGÉ10.11. CONGES PAYES ET MALADIE.
ABROGÉSOUS-Titre E. 10 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 31 octobre 1951 (+)
ABROGÉTitre E X : CONGES PAYES EXCEPTIONNELS
ABROGÉE 10.01. GENERALITES.
ABROGÉE 10.02. DUREE.
ABROGÉE 10.03. REDUCTION DE DUREE.
ABROGÉE 10.04.
Titre XI : Congés de courte durée (Articles 11.01.1 à 11.07)
11.01. Jours fériés (Articles 11.01.1 à 11.01.3)
11.02. Congés pour soigner un enfant malade (Article 11.02)
11.03. Congés pour événements familiaux (Article 11.03)
ABROGÉCongés liés à l'accomplissement d'une période d'instruction militaire. (Article 11.04)
11.04. Congés liés à l'accomplissement d'une période militaire obligatoire. (Article 11.04)
ABROGÉ11.04. Congés pour obligations militaires
11.05. Congés exceptionnels pour convenances personnelles (Article 11.05)
11.06. Congé ou réduction d'activité à mi-temps pour soigner un membre proche de sa famille (Article 11.06)
11.07. Congé sabbatique (Article 11.07)
ABROGÉTitre XII : PROMOTION SOCIALE-FORMATION CONTINUE.
Titre XII : Congé de maternité ou d'adoption - Congé parental (Articles 12.01.1 à 12.02.4)
12.01. Congé de maternité ou d'adoption (Articles 12.01.1 à 12.01.4)
12.02. Congé parental d'éducation et période d'activité à temps partiel (Articles 12.02.1 à 12.02.4)
Bénéficiaires - Conditions à remplir - Durée. (Article 12.02.1)
Reprise anticipée d'activité (Article 12.02.2)
Réintégration (Article 12.02.3)
ABROGÉRéouverture des droits à indemnisation
Résiliation et réembauchage à l'issue du congé parental (Article 12.02.4)
ABROGÉRésiliation et réembauchage à l'issue du congé parental
Titre XIII : Congé de maladie, rente invalidité et capital décès (Articles 13.01.1 à 13.05)
13.01 Congés de maladie (Articles 13.01.1 à 13.01.3)
Droits et obligations du salarié (Article 13.01.1)
Art. 13.01.2 Indemnités complémentaires (Articles 13.01.2.1 à 13.01.2.4)
ABROGÉIndemnités en cas de licenciement pour maladie. (Article 13.01.3)
Indemnités en cas de licenciement motivé par la perturbation dans le fonctionnement de l'entreprise, générée par les absences pour maladie (Article 13.01.3)
ABROGÉ13.02. Contrôle médical (Articles 13.02.1 à 13.02.2)
13.02. Contre-visite médicale (Articles 13.02.1 à 13.02.2)
13.03. Rente invalidité (Article 13.03)
13.04. Capital décès (Article 13.04)
13.05. Financement du régime de prévoyance (Article 13.05)
Titre XIII bis : Généralisation de la couverture des frais de santé (Avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015) (Articles 1 à 16)
ABROGÉTitre XIII : CONGES DE MALADIE RENTE INVALIDITE ET CAPITAL DECES 13.02 Contre-visite médicale
Titre XIV : Accidents du travail, maladies professionnelles, rente, incapacité et capital - décès (Articles 14.01.1 à 14.05)
14.01. Accidents de travail et maladies professionnelles (Articles 14.01.1 à 14.01.4)
ABROGÉ14.02. Extension
14.02. Disposition particulière (Article 14.02)
ABROGÉ14.03. Disposition particulière
14.03. Rente incapacité (Article 14.03)
ABROGÉ14.04. Rente incapacité
14.04. Capital décès (Article 14.04)
ABROGÉ14.05. Capital décès
14.05. Financement (Article 14.05)
ABROGÉ14.06. Financement
Partie VII : Rupture du contrat de travail (Articles 15.01 à article non numéroté)
ABROGÉTitre XV : Congés de maternité ou d'adoption-congé parental
Titre XV : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (Articles 15.01 à 15.03.4.4)
15.01. Démission (Article 15.01)
15.02. Licenciement (Articles 15.02.1.1 à article non numéroté)
15.03. Retraite (Articles 15.03.1.1 à 15.03.4.4)
ABROGÉArt. 15.03.1 Départ à la retraite
15.03.1 Mise à la retraite (Articles 15.03.1.1 à 15.03.1.2)
ABROGÉAllocation de départ à la retraite
15.03.2 Départ volontaire à la retraite (Articles 15.03.2.1 à 15.03.2.2)
Affiliation à une institution de retraite complémentaire (Article 15.03.3)
ABROGÉCadres et agents de maîtrise
Coefficients hiérarchiques (Articles 15.03.4 à 15.03.4.4)
ABROGÉArt. 15.03.5 Coefficients hiérarchiques
ABROGÉTitre XVI : Exécution du service-devoirs du personnel
Titre XVI : Cessation du contrat de travail à durée déterminée (Articles 16.01 à 16.03)
ABROGÉTitre XVII : Sécurité-hygiène
ABROGÉTitre XVII : Modification de la situation juridique de l'employeur et changement de lieu de l'établissement
Titre XVII : Transfert du contrat de travail
Partie VIII : Divers (Articles 18.01 à 20.05)
Titre XVIII : Logement éventuel des personnes (Articles 18.01 à 18.05.3)
ABROGÉTitre XIX : LOGEMENT
Titre XIX : Repas du personnel (Articles 19.01 à 19.02)
Titre XX : Dispositions spéciales à certains médecins, pharmaciens et biologistes (Articles 20.01 à 20.05)
20.01. Domaine d'application (Article 20.01)
ABROGÉ20.02. Travail à plein temps et activités annexes
20.02 Exclusions (Article 20.02)
ABROGÉ20.03. Exclusions
20.03 Congés de perfectionnement scientifique (Article 20.03)
ABROGÉCongés perfectionnement scientifique.
ABROGÉ20.04. Congés de perfectionnement scientifique.
20.04 Résiliation du contrat (Article 20.04)
ABROGÉ Congés spéciaux
ABROGÉ20.05. Résiliation du contrat
20.05 Risques professionnels (Article 20.05)
ABROGÉ20.06. Prévoyance - Risques professionnels
ABROGÉ20.07. Pharmaciens
ABROGÉ20.08. Internes
ABROGÉ20.09. Pharmaciens
ABROGÉ20.10. Médecins assistants
ABROGÉConditions d'application
ABROGÉConditions d'application
ABROGÉModalités d'applications
ABROGÉFin du contrat de travail
ABROGÉRémunération
ABROGÉ20.07 Médecins assistants
ABROGÉConditions d'application
ABROGÉConditions d'application
ABROGÉModalités d'applications
ABROGÉFin du contrat de travail
ABROGÉRémunération
ABROGÉTitre XX : NOURRITURE
ABROGÉTitre XXI : LIMITE D'AGE-RETRAITE
ABROGÉMise à la retraite.
ABROGÉ21.01. DEPART A LA RETRAITE
ABROGÉDépart volontaire à la retraite.
ABROGÉPréavis.
ABROGÉ21.02. ALLOCATION DE DEPART A LA RETRAITE
ABROGÉConditions d'attribution(+).
ABROGÉMontant.
ABROGÉ21.03. AFFILIATION A UNE INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE.
ABROGÉ21.04. CADRES ET AGENTS DE MAÎTRISE.
Titre XXI : Accord Croix-Rouge fançaise - FEHAP - NEXEM relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
ABROGÉTitre XXI : Salariés en contrat emplois-jeunes
ABROGÉTitre XXII : Salariés en contrat emplois-jeunes
ABROGÉTitre XXII : DISPOSITIONS SPECIALES AUX CADRES
ABROGÉLettre d'engagement
ABROGÉ Période d'essai
ABROGÉChangement d'affectation.
ABROGÉDélai-congé
ABROGÉDurée
ABROGÉDélai-congé et recherche d'un emploi
ABROGÉ Indemnité de licenciement
ABROGÉCongés payés
ABROGÉCongés de maladie (1).
ABROGÉLogement
ABROGÉLogement et congés maladie
ABROGÉLogement et décès
ABROGÉIndemnités de départ à la retraite
ABROGÉTitre XXIII : DISPOSITIONS SPECIALES A CERTAINS MEDECINS ET A CERTAINS PHARMACIENS
ABROGÉ23.01. DOMAINE D'APPLICATION.
ABROGÉ23.2. TRAVAIL A PLEIN TEMPS ET ACTIVITES ANNEXES.
ABROGÉ23.03. ANCIENNETE
ABROGÉ23.05. CONGES SPECIAUX
ABROGÉ23.06. RESILIATION DU CONTRAT.
ABROGÉ23.07. PREVOYANCE - RISQUES PROFESSIONNELS.
ABROGÉ23.08. LOGEMENT ET NOURRITURE
ABROGÉLogement.
ABROGÉNourriture.
ABROGÉ23.09. INTERNES.
ABROGÉ23.10. PHARMACIENS
ABROGÉ23.11. MEDECINS ASSISTANTS
ABROGÉConditions d'application
ABROGÉModalités d'applications
ABROGÉFin du contrat de travail
ABROGÉRémunération
ABROGÉTitre XXIV : COMMISSION PARITAIRE-COMMISSION DE CONCILIATION
ABROGÉ24-01. COMMISSION PARITAIRE.
ABROGÉ24.02. COMMISSION DE CONCILIATION
ABROGÉComposition.
ABROGÉAttributions.
ABROGÉAssistante technique.
ABROGÉRéunions.
ABROGÉPrésidence.
ABROGÉDélibérations.
Formation et financement de la formation
Les dispositions relatives à la formation professionnelle et à son financement doivent être conformes aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu'aux dispositions prévues par le (s) accord (s) négocié (s) entre les employeurs du secteur des activités sanitaires, sociales et médico-sociales privé à but non lucratif et les organisations syndicales représentatives à ce niveau.