Avenant du 22 novembre 2023 relatif aux accords de formation professionnelle

Article 1er

En vigueur

Dispositions relatives au dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance


Les dispositions de l'accord du 7 novembre 2019 sont intégralement reconduites pour la durée déterminée telle que définie dans l'article 4 « Durées ».