Article
Dans l'attente de nouvelles dispositions législatives et réglementaires à venir sur la formation professionnelle, les parties au présent accord ayant constaté que les échéances de l'accord du 7 novembre 2019, relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance, ainsi que de l'accord du 8 décembre 2021, relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage et de son avenant du 28 février 2022, étaient proches, elles ont en conséquence souhaité reconduire les dispositions contenues dans lesdits accords et avenants.