Les dispositions de l'accord du 8 décembre 2021 et de son avenant du 28 février 2022 sont reconduites pour la durée déterminée telle que définie à l'article 4 « Durées ».

Dès lors, le dernier versement de la contribution conventionnelle prévue à l'article 10.3 dudit accord, au titre de l'année 2024, sera effectuée sous forme d'acompte le 28 février 2024 sur la base de la masse salariale 2023. Le solde de versement au titre de cette contribution 2024 sera effectué le 28 février 2025 sur la base de la masse salariale 2024.