Un accord de branche (ci-après désigné « l'accord ») a été signé le 7 mars 2011 afin de mettre en place une aide aux frais d'études du ou des enfants à charge d'un salarié ou pensionné des industries électriques et gazières (ci-après dénommées « IEG »).

Cet accord a été modifié par avenants conclus le 13 février 2012 et le 15 décembre 2017.

À la suite de l'entrée en vigueur de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, portant réforme des retraites, les salariés statutaires des IEG embauchés à compter du 1er septembre 2023 relèvent du régime général de la sécurité sociale au titre de l'assurance vieillesse.

En conséquence, le présent avenant révise l'accord afin de permettre son application à ces derniers.