Avenant n° 3 du 18 décembre 2023 à l'accord du 7 mars 2011 relatif à l'aide aux frais d'études

Article 1er

En vigueur

Objet de l'avenant

Les partenaires sociaux, représentants des salariés et représentants des employeurs, conviennent de la nécessité de modifier certaines dispositions de l'accord, afin de garantir le bénéfice de l'aide aux frais d'études aux salariés embauchés à compter du 1er septembre 2023 lorsqu'ils seront bénéficiaires d'une pension de retraite.

Le texte de l'accord ainsi modifié est repris dans son intégralité à l'annexe 1 du présent avenant.