Avenant n° 3 du 18 décembre 2023 à l'accord du 7 mars 2011 relatif à l'aide aux frais d'études

Article 2

En vigueur

Modification de l'article 1er de l'accord « Objet de l'accord »

Le premier alinéa de l'article 1er de l'accord, relatif à son objet, est remplacé par ce qui suit :

« L'aide aux frais d'études est une aide financière des entreprises qui permet de participer aux frais engagés par les études du ou des enfants à charge d'un salarié ou titulaire d'une pension versée par le régime auquel il est affilié au titre d'une période d'activité relevant du statut, pour une durée maximale de 5 années et jusqu'aux 25 ans de l'enfant ».

Le reste de l'article demeure inchangé.