À l'article 2.1 de l'accord, le 3e alinéa relatif aux titulaires d'une pension de vieillesse bénéficiaires de l'aide aux frais d'études est remplacé par ce qui suit :

« – Aux titulaires d'une pension versée par le régime auquel il est affilié au titre d'une période d'activité relevant du statut, sous réserve pour ces derniers de remplir les conditions en vigueur pour bénéficier des avantages prévus à l'alinéa 2 du paragraphe 4 de l'article 26 du statut national du personnel ; ».

Le reste de l'article demeure inchangé.