Un accord de branche (ci-après désigné « l'accord ») a été signé le 21 février 2008 afin de mettre en place un régime de retraite supplémentaire au sein de la branche des industries électriques et gazières (ci-après dénommées « IEG »).

À la suite de l'entrée en vigueur de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, portant réforme des retraites, les salariés statutaires des IEG embauchés à compter du 1er septembre 2023 relèvent du régime général de la sécurité sociale au titre de l'assurance vieillesse.

En conséquence, le présent avenant révise l'accord afin de permettre son application à ces derniers.

Les parties se sont réunies afin d'adapter la rédaction de l'accord et supprimer la référence à l'assiette des cotisations et des prestations du régime spécial vieillesse des IEG.