Avenant n° 1 du 18 décembre 2023 à l'accord national du 21 février 2008 relatif au régime de retraite supplémentaire

Article 1er

En vigueur

Objet de l'avenant

Les partenaires sociaux, représentants des salariés et représentants des employeurs, conviennent de la nécessité de modifier certaines dispositions de l'accord (arts. 3 et 4), afin de garantir le bénéfice de l'accord retraite supplémentaire aux salariés embauchés à compter du 1er septembre 2023.

Les autres stipulations de l'accord demeurent inchangées.

Le texte de l'accord ainsi modifié est repris dans son intégralité à l'annexe 1 du présent avenant.