Avenant n° 1 du 18 décembre 2023 à l'accord national du 21 février 2008 relatif au régime de retraite supplémentaire

Article 2

En vigueur

Modification de l'article 3 « Modalités de mise en place et calendrier »

Après le premier alinéa de l'article 3 de l'accord est inséré l'alinéa suivant :

« En outre, elles conviennent d'engager au sein de chacune des entreprises et organismes de la branche des IEG une négociation afin d'adapter ou de mettre en place un régime de retraite supplémentaire bénéficiant aux salariés statutaires embauchés à compter du 1er septembre 2023. »

Les autres stipulations de l'article demeurent inchangées.