Les dispositions de l'article 6 du règlement du régime de retraite en annexe III de la convention collective sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Article 6
Prélèvement de gestion

Le total des frais de gestion prélevés pour couvrir les frais de gestion du régime, c'est-à-dire les frais de service des prestations et les frais d'administration, est égal à la somme de :
– prélèvement d'acquisition : 8,5 % des cotisations et contributions de l'exercice concerné, définies aux articles 3 et 4 ci-dessus ;
– prélèvement de gestion : 1,15 % de la PTS à l'ouverture de l'exercice. »