À l'article 14.3, les termes « à l'article L. 2323-62 du code du travail » sont remplacés par « à l'article L. 2312-72 du code du travail ».

À l'article 38, les termes « à l'article L. 323-5 à 8 du code du travail » sont remplacé par « aux articles L. 6323-6 à 8 du code du travail ». Le terme « OPCA » est remplacé par « OPCO ».

À l'article 42.2 les termes « prévue par l'article L. 2241-1 du code du travail » sont supprimés.

À l'article 61, les termes « à l'article L. 3142-7 du code du travail » sont remplacés par « à l'article L. 2145-5 du code du travail ». Les termes « selon l'article L. 3142-12 du code du travail » sont remplacés par « selon l'article L. 2145-10 du code du travail ».

À l'article 62, les termes « et L. 3121-43 à L. 3121-48 du code du travail » sont remplacés par « et L. 3121-41 à L. 3121-48 du code du travail ».

À l'article 63, les termes « les articles L. 3121-34 à 37 et D. 3121-19 du code du travail » sont remplacés par « les articles L. 3121-18 et L. 3121-20 du code du travail ». Les termes, « l'article D. 3131-3 du code du travail » sont remplacés par « les articles D. 3131-5 et D. 3131-6 du code du travail ».

À l'article 64, les termes « les articles L. 3122-2 et/ ou 3121-39 » sont remplacés par « les articles L. 3121-44 et/ ou 3121-55 ».

À l'article 65, les termes « de l'article L. 3141-11 du code du travail » sont remplacés par « de l'article L. 3141-10 du code du travail ».

À l'article 66, les termes « de l'article L. 3141-15 du code du travail » sont remplacés par « de l'article L. 3141-14 du code du travail ». Les termes « l'article L. 3141-18 à 20 du code du travail », sont remplacés par « les articles L. 3141-17 à L. 3141-20 du code du travail ».