Avenant n° 9 du 1er décembre 2023 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire

Article 1er

En vigueur

Objet de l'avenant


Les parties signataires conviennent de la nécessité de modifier l'article 6 de l'accord, compte tenu de la fermeture du régime spécial vieillesse des IEG au 1er septembre 2023 aux salariés embauchés à compter de cette date.