La garantie assistance, souscrite auprès de Mondial Assistance et en contrepartie de laquelle une cotisation obligatoire égale à 0,83 euros par mois et par salarié était exigée, a été résiliée à effet du 31 décembre 2023.

Les bénéficiaires du présent régime ne pourront donc plus s'en prévaloir à compter du 1er janvier 2024.

Par conséquent, l'article 2.1 « Taux de cotisation » de l'accord du 7 décembre 2006, tel que modifié par les avenants n° 1, 2 ,3, 5, 6 et 7, est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2.1.   Taux de cotisation

Le taux de cotisation du régime obligatoire dont bénéficie le salarié et ses enfants tels que définis par le contrat d'assurance souscrit est fixé, depuis le 1er janvier 2023, à 2,48 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS).

À titre informatif, le montant du PMSS pour 2024 est de 3 864 euros. »

Les stipulations non visées par le présent avenant restent inchangées.