Au travers de la loi du 22 août 2021, le législateur a entendu impliquer davantage l'ensemble des composantes de l'entreprise dans l'appréhension des questions environnementales. À ce titre, le rôle du CSE, au travers de l'ensemble de ses commissions, a été considérablement renforcé et de nouvelles attributions ont été confiées aux représentants du personnel pour aborder les questions environnementales au sein de l'entreprise.

Les parties signataires reconnaissent ainsi la nécessité pour les entreprises d'apporter tous les outils et éléments nécessaires au CSE afin de leur permettre une appréhension optimale des conséquences environnementales des décisions de l'entreprise.