Accord national interprofessionnel du 5 octobre 2023 relatif à la retraite complémentaire Agirc-Arrco

En vigueur depuis le 01/01/2023En vigueur depuis le 01 janvier 2023

Article 9

En vigueur

Groupe de travail paritaire

Les organisations d'employeurs et de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel signataires conviennent de mettre en place d'ici la fin du premier semestre 2024 un groupe de travail paritaire chargé de définir des dispositifs de solidarité en direction des allocataires du régime Agirc-Arrco, articulés avec les dispositifs déjà existants au sein du régime.

Les organisations se saisiront des résultats de ce travail.