Article 5
5.1. Orientations stratégiques
La valeur d'achat du point évolue au premier janvier de chaque année 2023 à 2026 comme le salaire annuel moyen des ressortissants du régime tel qu'estimé pour l'exercice précédent.
En conséquence, elle est fixée :
– pour 2023 à 18,7669 € ;
– pour 2024 à 19,6321 €.
En aucun cas pendant cette période 2023 à 2026, la valeur d'achat du point ne peut diminuer en valeur absolue.
5.2. Pilotage tactique
Le conseil d'administration fixe, pour les années 2025 et 2026, la valeur d'achat du point dans le respect des orientations stratégiques définies au point 5.1 et des règles suivantes :
En cas d'écart entre la prévision de l'année ou des années précédente(s) et l'évolution constatée du salaire annuel moyen des ressortissants du régime, il est procédé à un rattrapage.