Avenant n° 3 du 6 octobre 2023 à l'accord du 16 novembre 2018 relatif aux garanties prévoyance des salariés intérimaires non-cadres et cadres

Article 17

En vigueur

Révision de l'annexe 2 à l'accord du 16 novembre 2018. Tableau des garanties de prévoyance des salariés intérimaires cadres


L'annexe 2 « Tableau des garanties de prévoyance des salariés intérimaires cadres » de l'accord du 16 novembre 2018 est modifiée à compter du 1er janvier 2024, conformément au tableau porté en annexe 2 du présent avenant.