Avenant n° 3 du 6 octobre 2023 à l'accord du 16 novembre 2018 relatif aux garanties prévoyance des salariés intérimaires non-cadres et cadres

Article 18

En vigueur

Entrée en vigueur. Durée

Le présent avenant n° 3 porte révision de l'accord du 16 novembre 2018 relatif aux garanties prévoyance des salariés intérimaires non-cadres et cadres, tel que modifié en dernier lieu par l'avenant n° 2 du 26 mars 2021. Il se substitue de plein droit aux stipulations de cet accord, conformément à l'article L. 2261-8 du code du travail.

Le présent avenant n° 3 est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à compter du 1er janvier 2024.