Avenant n° 3 du 6 octobre 2023 à l'accord du 16 novembre 2018 relatif aux garanties prévoyance des salariés intérimaires non-cadres et cadres

Article 16

En vigueur

Révision de l'annexe 1 à l'accord du 16 novembre 2018. Tableau des garanties de prévoyance des salariés intérimaires non-cadres


L'annexe 1 « Tableau des garanties de prévoyance des salariés intérimaires non-cadres » de l'accord du 16 novembre 2018 est modifiée à compter du 1er janvier 2024, conformément au tableau porté en annexe 1 du présent avenant.