Annexe I.E - Accord du 28 septembre 2023 relatif à la prévoyance

Convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019 - Etendue par arrêté du 30 juillet 2021 JORF 17 août 2021, modifié par arrêté du 17 sept. 2021 JORF 28 sept. 2021

Article III

En vigueur

Mise en œuvre des garanties minimales de prévoyance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.