Article 1er
Les partenaires sociaux conviennent d'ouvrir, au cours de l'année 2024, la négociation d'un accord national unique traitant de l'emploi, des parcours professionnels, de l'alternance, de la formation professionnelle, et comprenant un titre dédié portant sur la situation des personnes en situation de handicap.
Afin de préparer leurs travaux, ils conviennent de réaliser, au cours du premier trimestre 2024, dans le cadre d'une réunion dédiée de la CPPNI, un bilan des mesures et dispositifs issus de l'accord national du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie, d'une part, et de l'accord national du 12 décembre 2013 en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap, d'autre part, en lien avec les travaux menés par le groupe technique paritaire handicap.
En outre ils décident de mettre en place un groupe technique paritaire ad hoc sous l'autorité de la CPPNI, chargé, lors de deux réunions respectives :
– d'échanger sur les besoins en emploi, métiers et compétences de la branche au cours de la prochaine décennie, sur la base des résultats d'une étude prospective des besoins en recrutement à l'horizon 2035 conduite par le Cabinet BPO sous l'égide du groupe technique paritaire observations et dont les travaux doivent s'achever au cours du premier semestre 2024 ;
– de partager les dernières évolutions législatives et réglementaires intervenues au cours du premier semestre 2024 en matière d'emploi et de formation professionnelle et les perspectives du futur accord national.
À l'issue de ces trois séances de préparation, la négociation de l'accord s'ouvrira, dans le cadre de la CPPNI, dans l'objectif de disposer d'un cadre conventionnel de branche rénové pour la fin de l'année 2024, applicable au 1er janvier 2025.