À trois mois de l'échéance de l'accord national du 8 novembre 2019 modifié relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie, fixée au 31 décembre 2023, les partenaires sociaux constatent que les conditions ne sont pas aujourd'hui pleinement réunies pour mener la négociation d'un nouvel accord traitant de l'emploi et de la formation professionnelle.

Les partenaires sociaux relèvent que l'industrie doit faire face à de nouveaux défis et réussir, en particulier, sa transition écologique et numérique. Aussi, pour la compétitivité des entreprises industrielles et pour l'emploi industriel, les enjeux d'attractivité, de recrutement des jeunes et des demandeurs d'emploi, de développement des compétences et de transitions professionnelles, constituent la priorité.

Compte tenu de ces enjeux et de l'environnement législatif et réglementaire qui devrait évoluer au 1er semestre 2024 et impacter leurs travaux, les partenaires sociaux souhaitent prendre le temps nécessaire pour négocier un nouvel accord unique dédié à l'emploi, aux parcours professionnels, à l'alternance et à la formation professionnelle, prenant en compte les personnes en situation de handicap.

À cette fin, par le présent avenant, ils conviennent, d'une part, de définir la méthode en vue d'un accord national unique dédié à l'emploi et à la formation professionnelle avant la fin d'année 2024, et décident, d'autre part, de garantir la continuité du cadre conventionnel de branche applicable en prolongeant l'accord du 8 novembre 2019 jusqu'au 31 décembre 2024, et, en procédant aux ajustements techniques nécessaires liés à l'entrée en vigueur de la convention collective nationale de la métallurgie au 1er janvier 2024.

Ils espèrent ainsi disposer d'un cadre conventionnel de branche rénové sur l'emploi, les parcours professionnels, l'alternance, la formation professionnelle et le handicap applicable au 1er janvier 2025.