Les centres de lutte contre le cancer mettent à disposition des salariés tous les moyens de communication et d'information sur le DIF de façon régulière et en mesurent l'impact.

Le DIF est mis en œuvre dans le respect de toutes les règles établies par l'accord de branche 2008-01, notamment en matière de transférabilité au sein de la branche et en inter-branche.

Les droits acquis au titre du DIF sont transférés en cas de mobilité entre CLCC sans limitation du nombre d'heures acquis.

Les moyens de la formation professionnelle continue et les finalités relevant essentiellement de politiques locales, toute amélioration éventuelle des droits acquis au titre du DIF ne peut résulter que d'accords locaux.

• DIF hors temps de travail :

Le droit individuel à la formation acquis, mobilisable hors temps de travail sur une même année civile est au maximum de 80 heures, le reliquat des droits acquis étant à consommer sur le temps de travail. Les formations faites sur le DIF hors temps de travail sont rémunérées par l'allocation nette de formation.

En référence à l'accord de branche, les actions de formation suivies dans le cadre du DIF peuvent être combinées avec des actions du plan de formation ou des périodes de professionnalisation.

Un salarié n'ayant pas acquis de droits suffisants pour une action de formation peut être autorisé à anticiper son DIF annuel en cours d'acquisition sans pouvoir, de ce fait, dépasser la limite du plafond de 120 heures.

Les salariés pourront réaliser des formations au titre du DIF selon les dispositions légales et de l'accord de branche en vigueur.

• Modalités relatives au désaccord :

Lorsque durant deux exercices civils consécutifs, le salarié et l'employeur ne parviennent pas à un accord, le salarié peut adresser sa demande à l'organisme collecteur paritaire agréé au titre du congé individuel de formation (CIF). Si l'organisme collecteur paritaire prend une décision positive de prise en charge de la demande, alors l'employeur est tenu de verser au dit organisme, le montant de l'allocation de formation correspondant au DIF acquis par le salarié et les frais de formation calculés conformément aux dispositions prévues à l'article L. 6323-16.