Cet accord est conclu pour une durée indéterminée. Toutefois, les orientations et priorités du présent accord sont liées à celles du plan triennal de l'accord de branche n° 2008-01 sur la formation tout au long de la vie.

En conséquence, dans les six mois précédant le terme de la période fixée par le plan triennal 2008-2010, une négociation sera ouverte sur les nouvelles orientations et les priorités 2011-2013 sur la base du plan triennal de l'accord de branche sur la formation tout au long de la vie.

Le présent accord est impératif. Il ne peut y être dérogé par accord d'établissement, sauf dispositions plus favorables.

La dénonciation de cet accord par l'une des parties contractantes devra être portée, par lettre recommandée avec avis de réception, à la connaissance des autres parties signataires.

La dénonciation donne lieu aux formalités de dépôt légal.

Dans le cas où un nouveau texte ne serait pas conclu, le texte antérieur continuera à produire ses effets.