Article 5
La CCN des CLCC du 1er janvier 1999 a posé le principe d'une formation médicale continue inscrite dans l'activité médicale. L'accord de branche n° 2008-01 a inscrit la formation médicale continue et l'EPP dans ses objectifs prioritaires de professionnalisation pour la période triennale n° 2008-2010.
Dans le respect des décrets et arrêtés pris en 2007 dans ce domaine et en s'appuyant autant que possible sur les moyens de la branche, les CLCC mettent en place les moyens permettant aux médecins des centres de remplir leurs nouvelles obligations, notamment :
– par l'identification de tous les moyens de formation des médecins dans le plan de formation du centre ;
– par la mise en place d'une traçabilité des actions de formation y compris les modes d'auto formation reconnus par les textes en vigueur (auto documentation ; enseignement ; sessions des congrès validantes ; observation de nouvelles pratiques in situ dans le centre ou un autre centre ; conférences de consensus ; formations présentielles).
Les centres s'efforceront de mettre à disposition des praticiens des centres tous les moyens électroniques de formation et d'auto-documentation visant cet objectif.