Article 4
Les CLCC s'engageront dans une politique de soutien à leurs salariés qui décident d'accéder à un diplôme de niveau supérieur par la VAE, particulièrement les salariés de niveau V ou sans diplôme.
Pour ce faire :
– les centres s'efforceront de mettre en situation tout salarié ayant exprimé le souhait d'obtenir tout ou partie d'un diplôme par la VAE afin de faciliter la reconnaissance de tout ou partie des modules décrits dans la procédure de VAE du diplôme concerné ;
– ils mettront à disposition les moyens d'information appropriés sur la VAE et plus particulièrement sur le dispositif de soutien mis en place par l'accord de branche n° 2005-06 et son avenant n° 1 ;
– ils informeront les salariés des nouveaux dispositifs mis en œuvre pour les emplois sanitaires au fur et à mesure des décrets ouvrant ces diplômes réglementés à la VAE ;
– ils s'appuieront plus particulièrement sur le dispositif de soutien de branche existant pour le DPAS ainsi que sur tout dispositif qui sera mis en place par la branche ultérieurement.
Tout salarié ayant obtenu une validation partielle de son diplôme par la VAE bénéficiera d'un soutien individuel dans le cadre du plan de formation pour obtenir son diplôme.
La candidature d'un salarié ayant obtenu un diplôme par la VAE – sur un poste vacant accessible par ce diplôme – fera l'objet d'une attention particulière.
Par ailleurs, ils s'efforceront, dans toute la mesure de leurs moyens, de contribuer à la qualité des dispositifs mis en œuvre dans les territoires, notamment en participant aux jurys.