L'article 2.9.1.3 est supprimé.

L'article 4.3.6 de la CCN est remplacé comme suit :

« Comité national de la formation professionnelle

4.3.6.1. Rôle et composition

Le comité national de la formation professionnelle est chargé de :
– établir un bilan annuel des formations réalisées dans les centres à partir de l'exploitation des déclarations 2483. Ce bilan sera complété par une analyse qualitative des actions réalisées et des moyens consacrés selon les catégories de la loi et les objectifs prioritaires de l'accord de branche en vigueur pour la professionnalisation et le DIF. Un bilan sera effectué sur les plans de formation ;
– établir le suivi des actions mises en œuvre par les CLCC dans le cadre des orientations prioritaires du présent accord ;
– avoir un rôle de veille et de propositions en matière d'innovation pédagogiques et technologiques ;
– proposer les moyens de toute nature à mettre en œuvre dans les centres pour garantir l'adéquation des compétences des salariés à l'évolution des emplois et des métiers dans leur parcours professionnel, en lien avec les travaux des instances paritaires des CLCC et de l'observatoire de la branche ;
– analyser les politiques de GPEC mises en place dans les centres dans le cadre des accords en place en vue d'adapter les ressources disponibles aux besoins futurs.

Le comité national est composé de deux représentants par organisation syndicale représentative signataire ou adhérente de la convention collective nationale ou signataire du présent accord (partie II du présent accord) et d'un nombre égal de représentants de la FNCLCC.

Le comité national de la formation professionnelle est informé des travaux de la CPNE de branche.

4.3.6.2. Fonctionnement

Le comité national de la formation professionnelle se réunit au moins deux fois dans l'année.

4.3.6.3. Frais de déplacement

Les frais de déplacement sont pris en charge par la FNCLCC en fonction de ses dispositions propres. »