6.1 Frais liés à la gestion du plan

L'organisme employeur prend en charge les frais de tenue de compte des épargnants et les frais de tenue des conseils de surveillance des FCPE.

Toutefois, les frais de tenue de compte individuels des épargnants qui ont quitté le régime général, y compris dans le cadre d'un départ à la retraite, cessent d'être à la charge de l'organisme employeur après le départ de l'épargnant.

Dès lors que l'organisme employeur en a informé l'organisme gestionnaire du PERCOL-I, ces frais incombent aux épargnants concernés et sont perçus par prélèvement sur leurs avoirs.

6.2 Abondement

Lorsqu'un épargnant alimente son PERCOL-I par le transfert de droits issus de son compte épargne temps (CET), l'organisme employeur complète ce versement par un abondement calculé comme suit :
35 € bruts par jour transféré depuis le CET vers le PERCOL-I, dans la limite de 350 € annuels.

Le montant forfaitaire journalier de l'abondement est revalorisé au 1er janvier de chaque année en fonction du taux d'évolution annuel constaté du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS).