Les salariés ayant quitté le régime général de sécurité sociale à la suite d'un départ en retraite peuvent continuer à effectuer des versements au présent plan à condition qu'ils aient effectué au moins un versement avant leur départ et n'aient pas demandé la liquidation de leurs droits à cette occasion. Ils ne peuvent toutefois prétendre ni à l'abondement, ni à la prise en charge des frais afférents à la gestion de ces versements.

Les salariés ayant quitté le régime général de sécurité sociale pour un motif autre qu'un départ en retraite peuvent continuer à effectuer des versements au PERCOL-I, pour autant qu'ils n'aient pas accès à un PERCOL dans leur nouvelle entreprise. Ils ne peuvent prétendre ni à l'abondement de l'organisme ni à la prise en charge des frais afférents à la gestion de ces versements.

En cas de mobilité entre deux organismes entrant dans le champ d'application du présent accord, le salarié continue de bénéficier du PERCOL-I. Il lui appartient d'informer le gestionnaire de son changement d'employeur.

En cas de changement d'employeur hors du champ d'application du présent accord, l'épargnant peut obtenir le transfert des sommes qu'il détient vers un autre plan dont il bénéficie au sein de la nouvelle entreprise qui l'emploie.

Il doit alors faire la demande auprès de l'organisme chargé de la gestion du ou des nouveaux plans et en informer l'organisme gestionnaire du PERCOL-I en précisant le nom et l'adresse de son nouvel employeur et de l'organisme chargé de la gestion du ou des nouveaux plans. Ce transfert entraîne la clôture du compte de l'épargnant au titre du présent plan.